519.Lorsqu’elle est implantée en cour avant, une clôture autorisée en vertu de l’article 517 ou 518 et qui respecte la norme visée à l’article 1160 doit être implantée à une distance minimale d’un mètre d’un mur de soutènement lorsque la hauteur totale de ce mur et de la clôture dépasse deux mètres.
Lorsqu’elle est implantée dans une cour autre que la cour avant, une clôture qui respecte la norme visée à l’article 1160 doit être implantée à une distance minimale d’un mètre d’un mur de soutènement lorsque la hauteur totale de ce mur et de la clôture dépasse 3,2 mètres.
519.Lorsqu’elle est implantée en cour avant, une clôture autorisée en vertu de l’article 517 ou 518 et qui respecte la norme visée à l’article 1160 doit être implantée à une distance minimale d’un mètre d’un mur de soutènement lorsque la hauteur totale de ce mur et de la clôture dépasse deux mètres.
Lorsqu’elle est implantée dans une cour autre que la cour avant, une clôture qui respecte la norme visée à l’article 1160 doit être implantée à une distance minimale d’un mètre d’un mur de soutènement lorsque la hauteur totale de ce mur et de la clôture dépasse 3,2 mètres.
